La gestion des squatteurs en Suisse
L’occupation illicite de bâtiments par des squatteurs fait régulièrement la une des médias, qu’il s’agisse de logements privés (résidence principales ou secondaires), de bureaux ou de bâtiments industriels.
La gestion des squatteurs en Suisse est un défi qui demande aux propriétaires de naviguer à travers un paysage complexe de lois et de réglementations. Que vous planifiez des travaux de construction ou que vous soyez en plein milieu de ceux-ci, il est crucial de comprendre comment la loi suisse encadre cette situation et comment vous pouvez protéger vos biens.
Les mesures à prendre avant, pendant et après les travaux
Il est préférable de prendre des mesures préventives avant même que l'occupation illégale ne se produise. Assurez-vous que la propriété est bien sécurisée, avec des portes et des fenêtres verrouillées et un système d'alarme si possible. De plus, le fait de rendre visite régulièrement à la propriété et d'engager une entreprise de sécurité pour surveiller les lieux peut dissuader les squatteurs potentiels.
Si, en dépit de vos efforts de prévention, des squatteurs parviennent à s'introduire sur votre propriété pendant les travaux, la première étape consiste à contacter la police et un avocat. En Suisse, l'occupation illégale est considérée comme une violation de la loi et peut faire l'objet de poursuites pénales. En effet, selon le Code Civil Suisse (Article 641), le propriétaire a le droit d'exiger la restitution de la chose de quiconque la détient sans droit. En outre, l'Article 186 du Code Pénal Suisse punit celui qui occupe sans droit un immeuble ou un espace faisant partie d'un immeuble. Ces dispositions constituent le fondement juridique de la lutte contre les squatteurs en Suisse.
Après les travaux il reste essentiel de continuer à surveiller la propriété pour éviter le retour des squatteurs. Il est recommandé de maintenir les mesures de sécurité et de surveiller régulièrement la propriété.
L'expulsion des squatteurs doit toujours se faire légalement, généralement par le biais d'une action en justice. Le propriétaire doit obtenir une ordonnance d'expulsion d'un juge. L'auto-expulsion, telle que le fait de changer les serrures ou de couper l'eau et l'électricité, est illégale et peut entraîner des poursuites contre le propriétaire.
Un cas concret : le squat « Rhino »
Le cas du squat "RHINO" à Genève (RHINO étant l’acronyme de « Retour des Habitants dans les Immeubles Non Occupés »), est un exemple notable de la manière dont le système juridique suisse traite les squatteurs. De 1988 à 2007, ce bâtiment a été occupé par des squatteurs et a nécessité plusieurs ordonnances d'expulsion pour déloger les occupants. Ce cas souligne l'importance de l'action légale dans la gestion des squatteurs. Cependant, il a également mis en lumière les défis que peuvent rencontrer les propriétaires pour reprendre possession de leurs biens, malgré une législation claire.
Crédit photo @ GastelEtzwane
Tendances récentes et changements potentiels
L'ASLOCA, une organisation puissante qui défend les droits des locataires en Suisse, soutient souvent les squatteurs dans leurs démarches, arguant que l'occupation illégale de bâtiments vacants peut être une réponse à la crise du logement dans certaines villes suisses. Néanmoins, bien que ces discussions et actions puissent influencer l'opinion publique et la politique en matière de logement, elles n'ont pas encore entraîné de modifications majeures de la loi. En Suisse, l'occupation illégale reste un délit, et les propriétaires ont toujours le droit de demander l'expulsion des squatteurs.
Comment nos voisins règlent-ils la question des squatteurs ? En France, la législation a été modifiée en 2015 pour renforcer les droits des propriétaires. L'article 38 de la loi DALO stipule que le préfet peut mettre fin à l'occupation illicite d'un logement ou d'un terrain par décision de justice. Cependant, l'expérience pratique a montré que le processus d'expulsion peut être plus long et complexe. En Allemagne, la loi est également claire. Le Code Pénal Allemand punit toute personne qui s'introduit illégalement dans le domicile, les locaux d'affaires ou les terrains d'autrui. Si les squatteurs refusent de quitter les lieux, le propriétaire peut porter plainte et les forces de l'ordre sont alors généralement promptes à expulser les squatteurs.
Pour conclure, il est à retenir qu’en Suisse, la gestion des squatteurs exige une connaissance approfondie du cadre juridique et une action rapide et efficace. Les propriétaires sont encouragés à prendre des mesures préventives, à comprendre leurs droits en vertu de la loi et à agir rapidement et légalement en cas d'occupation illégale. N’oubliez pas, les lois peuvent varier et évoluer avec le temps. Il est donc toujours recommandé de consulter un professionnel du droit pour obtenir des informations à jour et spécifiques à votre situation.